Eco-prêts à taux préférentiels

Eco-PTZ: prêt à taux 0 % pour la rénovation thermique des logements anciens

Bénéficiaires : Propriétaires fonciers ou bailleurs sans conditions de ressources pour un logement achevé avant le 1 janvier 1990 à usage de résidence principale.

• L'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Puis, à compter de la date d'octroi du prêt, il doit -dans un délai de 2 ans- avoir d'une part réalisé les travaux et d'autre part transmis tous les éléments qui justifient que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis et selon les conditions requises (décret à paraître).
• Le propriétaire foncier doit occuper le logement à titre de résidence principale. Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement.

Conditions : un seul Eco-prêt est consenti par logement.Il est attribué par les banques signataires de la convention avec l'Etat dans les conditions classiques d’octroi (assurance obligatoire jusqu’à 10 €/mois).


Trois types de travaux éligibles :

• Un « bouquet de travaux» comprenant au moins deux des catégories suivantes : isolation thermique du toit / isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur / isolation thermique des parois vitrées et porte donnant sur l'extérieur / travaux d'installation de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants / travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable / travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
• Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
• Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Source : Espace Info Energie/SOLAGRO